Termes et conditions
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre la société CDNL SAS et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de CDNL SAS, sauf accord spécifique dérogatoire.
2. Commande
Les commandes doivent être passées par écrit (courrier, email) et sont considérées comme fermes et définitives dès leur réception par CDNL SAS, accompagnées du bon de commande signé par le client. Aucune modification ou annulation ne sera acceptée sans l’accord préalable de CDNL SAS.
3. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée aux prix HT. Les frais supplémentaires éventuels (transport, emballage spécifique, etc.) seront précisés dans le devis et/ou le bon de commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué par virement bancaire, chèque ou carte de crédit, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal de 10 % par an seront appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. CDNL SAS se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de retard de paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. CDNL SAS s’efforcera de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, quelle qu’en soit la cause. Les frais de livraison sont pris en charge par CDNL SAS, sauf dispositions contraires spécifiées et acceptées dans le bon de commande.
6. Réception des marchandises
Il appartient au client de vérifier les marchandises dès réception. En cas de produits manquants ou endommagés, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit à CDNL SAS dans un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hormis les frais de retour qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et complets.
8. Garantie
Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut avéré, CDNL SAS s’engage à remplacer ou rembourser les produits, à sa discrétion. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, de l’usure normale ou d’une négligence du client.
9. Responsabilité
CDNL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, etc.) pouvant résulter de l’utilisation ou de la défaillance des produits vendus. La responsabilité de CDNL SAS est strictement limitée au montant de la commande en cause.
10. Confidentialité
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement exprès du client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, commentaires, illustrations, images, etc.) reproduits sur les documents et supports de CDNL SAS sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CDNL SAS.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CDNL SAS, à savoir les tribunaux de Marseille.
13. Modifications des CGV
CDNL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site web ou après leur communication au client par tout autre moyen.